CONDITIONS GENERALES DE VENTES PAR CORRESPONDANCE

Tout d’abord merci d’avoir sélectionné notre plate-forme de vente à distance.

Notre sérieux et notre expérience du commerce permettent à notre entreprise de vous garantir une excellente collaboration.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance de matériels neufs par avls.fr. Ces produits sont vendus neufs . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles qui sont en vigueur pour les produits vendus en magasin.

Sur notre site Internet avls.fr ; le fait de passer commande implique l’acceptation totale de nos conditions générales de vente.

ARTICLE  1 - PRIX

1.1   - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et en TTC (Toutes Taxes Comprises) (TVA incluse à 19,6 %)  hors     participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 – Un forfait unique pour l’emballage et l’expédition majore le montant de la commande, il est calculé automatiquement selon le montant total de la commande. (Le coût du port est indiqué à la page d’accueil : Onglet : Expédition & Règlements)

Nota : pour connaître le prix HT d’un produit il vous suffit de diviser le prix TTC par 1,20.

1.3 - Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

1.4 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site et au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et sauf coquille (faute de frappe non intentionnelle dont nous ne pouvons pas être tenus responsables).

1.5 - Clause de réserve de propriété : Chaque produit demeure la propriété de la Société AVLS Paris jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE  2 - COMMANDE

Via notre site : le paiement en ligne est sécurisé en mode SSL (Transfert sécurisé CB)

Vous pouvez également commander par téléphone : 01 44 73 07 07  ( Du Lundi au Samedi de 10 h à 13 h et de 14 h à 19 h (Le Samedi : 18 h)).

ou bien par fax au : 01 44 73 97 90

ou bien par mail : AVLS.vpc@AVLS.fr

ou bien par courrier : AVLS Paris, 2 boulevard de la Bastille 75012 PARIS.

NOTA : Nous acceptons uniquement les Cartes de paiement : VISA, Master card, Carte bleue.

NOTA : Nous n’acceptons pas les Cartes Etrangères.

Nota : si vous deviez faire une erreur lors de votre commande, merci de nous prévenir sous 24 heures afin que nous puissions intervenir en annulation partielle ou totale du montant CB (avant la procédure d’expédition)

Nota : avls.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE  3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par avls.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par avls.fr et ses clients.

ARTICLE  4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01 44 73 07 07 ou par l'adresse : AVLS Paris, 2 boulevard de la Bastille 75012 PARIS ou bien par Mail : AVLS.vpc@AVLS.fr.

ARTICLE  5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés par Carte Bancaire sur avls.fr ne sont livrés que sur les destinations suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM. Europe.

Les produits achetés par Chèques sur avls.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et en conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison est de 30 jours. avls.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons dans le cas de disponibilité partielle.  La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves concernant un produit déficient au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AVLS Paris 2 boulevard de la Bastille 75012 PARIS.

Si les produits nécessitent de nous êtres renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…).

5.3 - Problèmes de Conformité ou de qualité :

avls.fr s’ engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à AVLS Paris, 2 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS. Sur vos réclamations, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices...).

5.4 – Coût de la livraison à l’Export :

Le coût forfaitaire de la livraison ne s’applique que pour la France Metropolotaine. Pour tout autres départements Français ou pour l’Etranger ; merci de nous interroger.

ARTICLE  6 - PAIEMENT

Merci de vous reporter à la page Expédition et Financement.

ARTICLE  7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possibles toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE  8 - SATISFAIT OU REMBOURSE



8.1 Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours francs et commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise. Vous disposez donc d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés, majoré du port si toutefois le port a été facturé, sera remboursé dans son intégralité. Le transport pour retour est à votre charge. Les retours sont à effectuer à AVLS Paris 2 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, noticesŠ) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.  Le matériel et et le carton d¹emballage d¹origine doivent être en parfait état de présentation (tout dommage à la marchandise pourra entraîner une moins value sur le montant du remboursement.

8.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements de logiciels informatiques descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévus précédemment.

8.3 www.avls.fr s'engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix : par remboursement partiel ou total de votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.4 Aucun envoi en contre remboursement de port ne sera accepté quel qu'en soit motif.
 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Tél.: 01 44 73 07 07

Fax : 01 44 73 97 90

Mail : AVLS@AVLS.fr

adresse : AVLS Paris, 2 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS

ARTICLE  10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.avls.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle Tél: 01 44 73 07 07. www.avls.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. avls.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. avls.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de avls.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site avls.fr. avls.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si avls.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Avls.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE  11 - GARANTIE

Les produits achetés sur avls.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 01 44 73 07 07. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Exclusions de Garanties :

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, Haut-parleur dont la bobine est brûlée, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture optique type Laser…),

L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),

Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par avls.fr ou le fabricant du produit,

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Nous dégageons toute responsabilité quant à vos expéditions de matériel sans emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de facturer un nouvel emballage d’origine si cela est nécessaire.

ARTICLE  12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toute modification ou tentative de modification de ce site par un tiers non habilité fera l’objet de poursuites judiciaires.

Par ailleurs si une photo ou un texte paraissant sur le site www.avls.fr devait ne pas être libre de droit ou bien non contractuel et cela donc de manière involontaire ; nous procéderions immédiatement à sa disparition ou modification. Nous invitons toute personne à nous signaler une telle erreur afin de pouvoir agir immédiatement.

Toute copie partielle ou complète de notre site avls.fr est interdite. avls.fr se réserve le droit d’entamer une action en justice contre toute personne morale ou physique ayant « aspiré » tout ou partie du site en vue d’une exploitation commerciale concurrente.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE  13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

avls.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Service clientèle Adresse : AVLS Paris 2 boulevard de la Bastille 75012 PARIS.

Toutes suggestions, remarques, critiques ou erreurs relevées sont recevables, certaines qui pourraient être profitable au site et à notre clientèle nous seront fort utiles. avls.fr est à l’écoute de vos plus pertinents messages ; Il vous suffit de nous en informer en nous envoyant un mail à AVLS@AVLS.fr

Par avance nous vous remercions de votre confiance.

L’équipe d’avls.fr.

ARTICLE  14 - TAXE DEEE

Magasin contribuant au recyclage des équipements électriques (DEEE).

Depuis le 15/11/06, cette taxe de contribution au recyclage et sera rajoutée au montant final de la facture. Cette taxe ne touche que les produits sujets à des tensions Électriques.

De ce fait nous reprenons, en notre magasin de Paris, votre ancien matériel dans le cadre d'un produit acheté, un produit repris (1 pour 1) autant de fois que vous le souhaitez.

RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES

RAISON SOCIALE :                                AVLS Paris.

SIGLE :                                                  A.V.L.S.

CATÉGORIE JURIDIQUE :                      S.A.R.L

CAPITAL :                                             15 000 Euros

SIÈGE SOCIAL :                                    2, boulevard de la Bastille 75012 PARIS.

CODE APE/NAF :                                   4669A

N° de SIREN :                                        810 495 606

N° de SIRET :                                        810 495 606 000 16